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Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.hydroprocess.fr (ci-après « le site ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 : Identification

2.1 Site (ci-après « le site ») : www.hydroprocess.fr

2.2 Propriétaire (ci-après « le propriétaire » ou HYDROPROCESS) : HYDROPROCESS, SAS au capital social de 1 000 000,00 €, dont le siège social est situé au 9 RUE ANTOINE-HENRI BECQUEREL, 71100 CHALON-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 491 130 852 (TVA : FR10 491130852)  représentée par M Philippe Dereims agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que directeur de la publication. Numéro de téléphone : 03 85 99 12 40, adresse mail : communication@hydroprocess.fr

2.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Article 3 : Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur, est réputé avoir expressément accepté lors de l’accès et l’utilisation du site. HYDROPROCESS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du site, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, images, informations, textes ainsi que tous les contenus du site appartiennent exclusivement à HYDROPROCESS. Sauf autorisation préalable et expresse de HYDROPROCESS, il est donc interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter et/ou d’utiliser, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou tout autre format ou support connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de ces éléments présents sur le site.

La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilités

HYDROPROCESS met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du site.

HYDROPROCESS se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le service à tout moment et ce, quelles qu’en soient ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quelques dommages et intérêts que ce soit.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de HYDROPROCESS ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

HYDROPROCESS décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

HYDROPROCESS ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par le propriétaire. Tout lien devra être retiré sur simple demande du propriétaire.

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.

Article 7 – Collecte des données à caractère personnel

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur et HYDROPROCESS s’engagent à respecter les termes et conditions de protection des données à caractère personnel.

Vos données sont collectées par la société HYDROPROCESS. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par le propriétaire pour la gestion des relations avec vous.

HYDROPROCESS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, département, poste occupé.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose HYDROPROCESS et en demander la rectification ou la mise à jour.
  • Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, l’Utilisateur a retiré son consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement, le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel HYDROPROCESS peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que HYDROPROCESS ne peut pas les utiliser ni les traiter.
  • Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de HYDROPROCESS.
  • Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de HYDROPROCESS vers une autre.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui HYDROPROCESS devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus). Dès que HYDROPROCESS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, HYDROPROCESS s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 9 RUE ANTOINE-HENRI BECQUEREL, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Ou par email, à l’adresse : communication@hydroprocess.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données (DPO) : Jules Thierry, communication@hydroprocess.fr qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le propriétaire pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de HYDROPROCESS, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités stipulées aux présentes.

Article 10 – Politique de conservation des données

HYDROPROCESS conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant du propriétaire du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social du propriétaire, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

  • La loi Informatique et Libertés, datant du 6 janvier 1978,
  • La loi pour la confiance dans l’économie numérique, datant du 21 juin 2004,
  • Le Règlement général sur la protection des données ou RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.